Office pour les insectes et leur environnement

L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) a pour objectif de favoriser la connaissance des insectes dans leurs milieux naturels.


Article 1

L'association dénommée « Office pour les insectes et leur environnement », dite « O.P.I.E. » a été créée en 1969 sous le titre « Office pour l'information entomologique », devenu par la suite « Office pour l'information éco-entomologique ».
Sous la présente forme, l'association poursuit et précise les actions antérieures. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret modifié du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Article 2

Le siège social est fixé à la Maison des Insectes, chemin rural n°7, 78280 Guyancourt.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, ratifiée lors de la plus proche Assemblée Générale.

Article 3

L'association a pour objet :
- encourager et favoriser la pratique de l'entomologie professionnelle et amateur ;
- favoriser et valoriser les conditions de vie des insectes, notamment en développant des outils de connaissance, de protection, d’aménagements et de gestion des espaces ;
- faire découvrir et mieux connaître les insectes et leur environnement au plus grand nombre.

Les moyens d’actions sont :
- faciliter les relations entre toutes les catégories de personnes intéressées par les études sur les insectes et le monde de l’entomologie ;
- développer les études sur les insectes, leurs conditions de vie et leurs habitats ;
- établir des inventaires et des cartographies de l'entomofaune ;
- diffuser les informations et les connaissances sous forme de publications, sur toutes sortes de supports et de médias ;
- s’appuyer sur un réseau constitué à la fois de personnes individuelles, mais aussi de délégations, associations et « maisons des insectes » ;
- représenter l’entomologie dans les instances de protection de la nature et d’éducation à l’environnement concernées, associatives ou institutionnelles ;
- participer à des manifestations de toutes sortes ;
- concevoir, organiser et encadrer des activités de sensibilisation et d’éducation à l’environnement auprès de tous les publics et de la presse ;
- concevoir, organiser et encadrer des formations auprès de tous les publics ;
- diffuser directement des produits et des services qui relèvent de ses activités.

Membres

Article 4

Les membres de l'association sont des personnes physiques ou morales qui sont membres actifs ou membres d'Honneur.
- les membres actifs sont des personnes qui adhèrent expressément aux statuts et s'acquittent de la cotisation annuelle. L'adhésion doit être validée par le Bureau.
- les membres d'Honneur sont distingués comme tels par une décision du Conseil d'Administration, après l'accord des personnes sollicitées ; l'attribution de cette qualité est ratifiée par l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 5

La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission,
- par radiation, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Avant toute décision définitive, l'intéressé doit être invité, par écrit, à présenter ses observations. L'absence de réponse, écrite ou orale, dans un délai d'un mois, libère le Conseil de toute obligation.

Ressources

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres ; le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, sur proposition du Conseil d'Administration,
- des subventions,
- des dons et legs,
- des revenus de biens et valeurs de toute nature,
- des produits des activités prévus à l'article 3 et, d'une manière générale, toute ressource dont l'obtention n'est contraire, ni à la loi ni à l'objet de la présente association.

Administration

Article 7

L'Opie est administré par un Conseil d’Administration de vingt membres au plus. Il est constitué de membres actifs, élus par l'assemblée générale pour trois ans renouvelables, selon les dispositions fixées par le Règlement Intérieur.
- le Conseil se réunit une fois par trimestre ; par ailleurs, il est convoqué, autant que nécessaire et sur un ordre du jour précis, par le Président ou sur l'initiative du tiers des membres,
- le Conseil peut confier des tâches déterminées à des membres de l'Office dans des conditions figurant dans le Règlement Intérieur,
- le règlement intérieur fixe les conditions dans lesquelles des membres peuvent être exclus du Conseil d’Administration,
- à titre d'observateur et pour éclairer éventuellement le Conseil dans ses délibérations, un représentant des salariés de l'Opie peut assister aux séances. Le Règlement Intérieur précise les conditions de cette représentation.

Article 8

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, cela chaque année après l’assemblée générale.
Le bureau est composé comme suit :
- un Président,
- trois Vice-présidents,
- un Secrétaire Général,
- un Trésorier.
Les vice-présidents exercent des responsabilités partagées définies par le conseil d’administration.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil et de la gestion des affaires courantes.

Article 9

1) Le Président représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans avoir été mandaté par un vote du Conseil. Lors des délibérations du Conseil la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'empêchement, le Président est remplacé dans toutes ses fonctions par le premier Vice-Président.

2) Le Trésorier perçoit les cotisations, encaisse les différentes ressources, engage les dépenses dans les limites financières fixées par le Conseil d'Administration ; il tient les comptes. En cas d'empêchement, ces opérations peuvent être accomplies par le Président ou le Secrétaire Général.

Article 10

Dans l'intervalle des Assemblées Générales ou des séances du Conseil, en cas d'interruption du mandat d'un membre du Conseil ou du Bureau, un remplaçant peut être coopté selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 11

L'Assemblée Générale ordinaire de l'association est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou un Vice Président, assisté des membres du Bureau.
Les convocations, accompagnées d'un ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins quinze jours avant la date fixée.
L'Assemblée entend et approuve le rapport du Secrétaire Général sur la situation de l'association et le rapport du Trésorier sur les comptes de l'Office ; elle adopte le budget préparé par le Conseil.
Elle fixe le montant de la cotisation et procède à l'élection des membres du Conseil ; dans ce cas le vote par correspondance est admis et se fait sous double enveloppe.
Les membres peuvent donner pouvoir à l'un des membres présents à l’Assemblée Générale. Les pouvoirs non attribués seront attribués au Président. L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans quorum.

Article 12

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur la modification des statuts et sur la dissolution. Elle fonctionne comme une Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne peut délibérer valablement sans quorum d’au moins dix pour cent (10%) des membres à jour de leur cotisation à la date de sa tenue.
Les membres peuvent donner pouvoir à l'un des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les pouvoirs non attribués seront attribués au Président.

Article 13

Les membres non salariés de l'Opie ne peuvent percevoir aucune rétribution pour des fonctions qui leur sont confiées. Le cas échéant, ils peuvent être dédommagés des frais engagés pour l'Office, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Les salariés de l'Opie peuvent être membres de l'association mais ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Organisation

Article 14

Sur proposition du Président le Conseil d’Administration de l'Opie peut créer :
- Des groupes de travail spécialisés, l'organisation de ces groupes, notamment leur degré d'autonomie, est définie dans le Règlement Intérieur.
- Des associations régionales de l’Opie qui permettent la déconcentration territoriale des activités de l'Office. Chacune d’elles élabore et respecte un statut spécifique, selon la loi de 1901, qui stipule, dans un article liminaire, que ladite association est affiliée à l'association fondatrice Opie, telle que définie dans les présents statuts. À ce titre, les associations régionales nouent des liens administratifs et fonctionnels avec la structure nationale fondatrice ; ceux-ci sont précisés dans le Règlement Intérieur.
- Des associations régionales autonomes qui par le biais d’une convention cadre sont affiliées à notre réseau – leurs statuts et actions étant particulièrement proches de ceux de l’Opie.
- Des délégations régionales de l’Opie, permettant aux adhérents des régions qui le souhaitent de s’organiser localement. L’organisation de ces délégations, et notamment leur degré d’autonomie est définie dans le Règlement intérieur.

Article 15

Un Règlement Intérieur s'attache à répondre aux questions relatives au fonctionnement et aux activités de l'association non prévues par les présents statuts, tout en restant conforme à ces derniers.
Il est rédigé par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Modification des statuts. Dissolution

Article 16

Les modifications aux statuts sont proposées par le Conseil ou sur une demande signée par au moins un tiers des membres. Ces modifications ne sont adoptées qu’à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers présents ou représentés à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet dans un délai de quinze jours à un mois.

Article 17

La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 16.
La résolution adoptée désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif de l'association est dévolu, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, à une association partageant des objectifs identiques.