Pact Arim des Hauts de Seine

Au service des habitants, nous sommes une association Loi de 1901, mandatée et financée par l'Etat, la Région, le Conseil Général des Hauts-de-Seine et les communes pour vous conseiller et solliciter pour vous l'ensemble des aides financières possibles pour votre projet d'amélioration de l'habitat.

Notre site vous renseignera sur les aides financières mobilisables (subventions, prêts), les avantages fiscaux pour les bailleurs, le déroulement d'un dossier et les informations utiles à votre projet.

Les aides sont nombreuses que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou hébergé.


Le Pact des Hauts de Seine est implanté dans le département depuis plus d'une cinquantaine d'années. Ses champs d’action ont évolué et couvrent aujourd’hui l’ensemble des domaines de l’amélioration du parc privé. Il agit ainsi sur la réhabilitation du parc de logements privés anciens en contribuant au maintien de la cohésion sociale, à l’équilibre intergénérationnel et à la revitalisation des quartiers.

Le Pact des Hauts de Seine est membre du Mouvement PACT qui regroupe 145 associations et près de 2500 collaborateurs, constituant le premier réseau national pour l’amélioration de l’habitat. Il est signataire de la Charte du Mouvement qui affirme son engagement et sa capacité à améliorer l’habitat dans le respect des exigences fixées. Il est aussi membre de l’Union Régionale Pact qui développe un réseau d’échange de compétences en Ile-de-France.
Le Pact des Hauts de Seine est aussi un partenaire privilégié des villes, de l’Etat, du Conseil Général des Hauts-de-Seine, du Conseil Régional, de l’ ANAH, des organismes financeurs et des services sociaux dans le domaine de l’habitat privé. De par ses compétences au service de la réhabilitation du logement, le Pact des Hauts de Seine est membre de différentes commissions départementales pour l’habitat et associé dans la gestion de structures spécialisées dans le logement des personnes en difficulté.
Il est habilité à instruire les demandes des propriétaires et des locataires en vue de l’obtention de subventions ou de prêts de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Caisse d’Allocation Familiale ( CAF), des Caisses de retraite et des organismes collecteurs du 1% logement.
Il est également l’instructeur exclusif du dispositif départemental d'aide à l'amélioration de l'habitat privé du Conseil Général, pour lequel il réalise également des prestations dans le cadre de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ( APA).


Le Mouvement Pact Arim est né dans les années 1940 sous l’initiative de jeunes bénévoles pour lutter contre les taudis et aider les sans-logis et les mal-logés. Son engagement repose, depuis l'origine, sur la conviction que le logement est un maillon essentiel de l'insertion sociale et de l'épanouissement des personnes.

Le premier centre de Propagande et d’Action Contre le Taudis (PACT) est créé en 1942 à Lyon par Jean Pila. En 1967, les ARIM (Associations de Restauration Immobilières) font leur apparition. Progressivement des liens de complémentarité se forment entre les Pact et les Arim si bien que certaines associations fusionnent pour devenir les Pact Arim. A partir de 1975, le sigle PACT devient Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat. Depuis 2008, le Mouvement PACT ARIM est devenu le Mouvement PACT.

Dates clés :
1953-1955: Création du Pact Arim des Hauts-de-Seine
1982: Lancement de la constitution d'un réseau de bénévoles avec pour mission de contribuer à l'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du département
1992 : Création du GIE « GRAAL 92 » entre le Pact Arim des Hauts de Seine et la SA HLM Logement Français. « GRAAL 92 » est une structure de maîtrise d’ouvrage pour la création de logement au bénéfice des populations en difficulté.
1996 : Adhésion à la Ligue Contre le Taudis
1998 : Changement de directeur. Jacques Bédu, directeur du Pact de la Réunion remplace Rémi Gérard nommé directeur général de la Fédération Nationale des Centres PACT ARIM.
2003 : L’Etat confie au Pact Arim des Hauts-de-Seine la mise en place du Site pour la Vie Autonome des personnes handicapées.
2004 : Maurice Bourges, vice-président depuis 2003, succède à André Laure comme président.
2006 : Le Conseil Général des Hauts-de-Seine confie au Pact Arim une mission dans le cadre de l’ APA.
2007 : Le Pact des Hauts de Seine déménage au 27-31 rue d'Arras à Nanterre.
2009 : Le Pact des Hauts de Seine est l'instructeur exclusif du Conseil Général des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat privé et de l'APA-Habitat.


Le Pact des Hauts de Seine est constitué d'une équipe d’environ 35 personnes qui regroupe des compétences et des expériences complémentaires en maîtrise d’ouvrage adaptée, architecture, urbanisme, économie, droit, sociologie, technique de l’habitat, ingénierie immobilière, financement et économie sociale et familiale. Le champ des compétences représente ainsi l'ensemble des métiers de l'immobilier à vocation sociale, de la gestion des dossiers administratifs à la réalisation d'études de réhabilitation.

Les différentes activités sont réparties en services ou missions spécialisés (organigramme) :
• Aide à la Personne et Expertise Technique du Bâtiment
• Etudes et Opérations Urbaines
• Habitat Adapté et Accompagnement Social

Chaque équipe est dirigée par un responsable de service ou un chargé de mission qui est l’interlocuteur de l’ensemble des partenaires et qui assure le management de l’équipe.


La Fédération Nationale des Pact
Le Mouvement PACT est le premier réseau associatif national au service des personnes et de leur logement. Il est composé de 145 associations et organismes répartis sur tout le territoire national, adhérents à la Fédération des PACT .

Ses membres partagent un projet associatif commun qui vise à :

Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l’habitat dans les villes et les pays
Adapter l’habitat aux besoins et aux usages
Combattre l’habitat insalubre et indécent
Travailler à la mise en œuvre d’accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement


Il est composé d’un réseau de bénévoles et de professionnels confirmés experts des métiers techniques, sociaux et de développement territorial à l’écoute des particuliers et des collectivités locales.

Acteurs du Mouvement social, les PACT assument, une fonction politique à partir de leur domaine de compétence, l’habitat, et une fonction opérationnelle d’acteur de terrain selon trois choix fondamentaux :

l’homme, qui doit pouvoir disposer des moyens de sa dignité,
l’habitat, élément essentiel de la lutte contre l’exclusion,
les territoires, élément indispensable des solidarités.


Ces choix se mettent en œuvre dans des structures ancrées dans l’économie sociale où les décisions et la gestion sont exclusivement déterminées par le projet collectif décidé par les femmes et les hommes bénévoles et salariés.

Pour en savoir plus sur l'action des Pact en France, vous pouvez consulter le site de la Fédération Nationale : www.pact-habitat.org.


L'Union Régionale des Pact
L'Union Régionale PACT Île-de-France a pour mission de favoriser l'activité de ses associations départementales en portant l'engagement du Mouvement Pact à l'échelle régionale.

En 2008, le Mouvement PACT en Île-de-France, ce sont :

- 8 associations présentes sur la région francilienne regroupant 360 salariés et 240 administrateurs et bénévoles
- plus de 20 000 logements améliorés pour un montant total de plus de 50 millions d'euros.
- 2 400 logements ayant fait l'objet d'un diagnostic technique
- Plus de 2 000 familles aidées dans leur parcours habitat
- 90 logements d'insertion réalisés en maîtrise d'ouvrage
- 100 contrats avec les collectivités locales dont 47 OPAH et PIG
- 900 logements ou places d'hébergement gérés.


L'Union Régionale PACT Île-de-France favorise et développe l'activité des PACT Île-de-France en assurant les missions suivantes :

• Mutualiser et harmoniser les moyens et les compétences entre les PACT d'Île-de-France
• Développer une politique de formation à l'échelle régionale afin de renforcer le professionnalisme des équipes
• Renforcer l'image du mouvement et promouvoir les actions des PACT auprès des responsables politiques, des acteurs de l'habitat, publics et privés, par des actions de communication.


Pour en savoir plus sur l'action de l'Union Régionale des PACT Île-de-France, vous pouvez consulter le site : www.urpactidf.org.